Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Le site grapplingsport.fr est exploité par Zohra BOUCIF épouse ZERROUKI, entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Grappling sport ».
SIRET : 131 888 018 00010
Adresse : 8 rue du Général Maxime Weygand, 13010 Marseille, France
E-mail : zohra.1989@yahoo.com
Téléphone : 07 67 79 07 45
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre Grappling sport et ses clients consommateurs sur le site grapplingsport.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des équipements de Jiu-Jitsu Brésilien pour enfant (kimonos, rashguards, ceintures et packs). Leurs caractéristiques essentielles (matière, grammage, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Grappling sport peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ; Grappling sport n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lors de la commande. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Grappling sport.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le client notifie sa décision par e-mail à zohra.1989@yahoo.com ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Grappling sport, 8 rue du Général Maxime Weygand, 13010 Marseille. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en bon état, non portés, non lavés et de préférence dans leur emballage d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.
Grappling sport rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans frais pour le client, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour en bénéficier, le client contacte Grappling sport à l'adresse zohra.1989@yahoo.com.
Article 10 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut contacter Grappling sport en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, Tél : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété de Grappling sport. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Grappling sport, 8 rue du Général Maxime Weygand, 13010 Marseille, zohra.1989@yahoo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le : ...
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Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...